Les présentes conditions générales sont conclues entre la société DECOUVERTE DE LA BAIE et toute personne effectuant une réservation (ci-après dénommée le « CLIENT »), dans le cadre de la vente des prestations présentées sur le site et la brochure de la société.
Le matériel personnel du CLIENT (tel que téléphone portable, appareil photo, etc.) n’est pas couvert par l’assurance de DECOUVERTE DE LA BAIE.
Pour toute demande hors des dates, des lieux de départs et/ou des modalités présentés sur le site et la brochure, DECOUVERTE DE LA BAIE devra être contactée afin d’étudier la faisabilité du projet. Le cas échéant, un devis sera établi, détaillant les prestations et conditions tarifaires spécifiques, non régies par ces CGV mais par des conditions particulières mentionnées sur le devis.
Il en est de même pour les groupes et/ou organismes bénéficiant d’un devis, quelle que soit la formule réservée (guide commun, privé, scolaire).
DECOUVERTE DE LA BAIE ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de la part du CLIENT, notamment concernant les données saisies sur le site internet (choix de la prestation et/ou de la date, données personnelles, etc.)
Chaque CLIENT est conscient des risques liés:
Voir notre page informations pratiques
DECOUVERTE DE LA BAIE :
Nos guides sont titulaires de l’attestation préfectorale « Guide de la baie du Mont Saint-Michel » ou en cours de formation sous la responsabilité d’un « guide attesté ».
Les tarifs des prestations sont T.T.C.
Aucune réservation ne peut être effectuée pour un mineur non accompagné par une personne majeure.
Les réservations sont fortement conseillées pour toutes les activités,
Toute réservation d’une prestation incluant un retour en bus doit être payée à la commande.
La réservation du CLIENT n’est définitive qu’à réception du paiement.
Modes de règlement acceptés :
Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux activités de loisirs fournies à une date déterminée.
En cas d’annulation, les modalités de report ou de remboursement des sommes versées interviendront suivant les conditions précisées ci-dessous.
Tout remboursement se verra appliqué une retenue forfaitaire de 5.00€ de frais de gestion par dossier.
ANNULATION PAR LE CLIENT :
Le CLIENT peut annuler sa réservation par courriel à l’adresse infos@decouvertebaie.com
Aucun remboursement ne peut intervenir si le CLIENT ne se présente pas à l’heure et au lieu de départ mentionnés.
Toute prestation écourtée ou non utilisée par le CLIENT ne peut donner lieu à un remboursement ou un report.
La modification du nombre de participants le jour de la sortie n’entrainera ni le remboursement ni le report de validité des places non utilisées.
ANNULATION / MODIFICATION PAR DECOUVERTE DE LA BAIE :
Si l’annulation est à l’initiative de DECOUVERTE DE LA BAIE, les sommes versées seront intégralement remboursées sans que cela donne droit à un dédommagement supplémentaire.
Après le départ, si les conditions de sécurité des clients l’exigent, DECOUVERTE DE LA BAIE pourra adapter/modifier l’itinéraire et/ou la durée de la prestation initialement prévus.
En cas de force majeure, de survenance de circonstances exceptionnelles et inévitables, de cas fortuit ou de cause extérieure empêchant la réalisation de prestations, DECOUVERTE DE LA BAIE sera dégagée de plein droit de son obligation de réalisation de la prestation et de sa responsabilité.
Pour toute question/réclamation relative notamment aux prestations, aux réservations ou données personnelles, merci de contacter DECOUVERTE DE LA BAIE par courriel.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
DECOUVERTE DE LA BAIE a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 17329/VM/2511 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800, Saint Jean de Niost
– soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits,
– Copie de la réclamation préalable,
– Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
